Dossier de surendettement : pour qui ? comment le faire ?

By | 27 avril 2010

Surendettement : On pense que ça n’arrive qu’aux autres !

Combien de fois avons-nous pu entendre ou lire cette phrase aux actualités ou dans des articles sur des personnes vivant des situations difficiles (un accident de la route, un cambriolage, une escroquerie…) ? En effet, ces témoignages commencent par « on pense que ça n’arrive qu’aux autres… mais en fait ça peut arriver à n’importe qui ».

Pour le surendettement, c’est pareil ! On ne veut pas en entendre parler car cette situation est difficile, on ne veut pas regarder le surendettement en face.

comission de surendettement

1er conseil du blog credit responsable pour sortir du surendettement : faire face à sa situation de surendettement !

Avant toute chose, pour affronter ce qui nous fait peur, il faut admettre ce qui nous fait peur et ne plus l’éviter. C’est un point psychologique, mais qui est crucial pour faire face au surendettement comme dans toute autre situation critique voire dramatique !
Affronter ce qui nous fait peur, c’est également l’appréhender, mieux le connaître et pour cela, nous espérons que notre dossier pour sortir du surendettement va vous y aider !

L’augmentation des surendettés en France début 2010

Les chiffres parlent d’eux-mêmes !
Le nombre de surendettés ne fait que croitre pour atteindre 215 421 dossiers déposés auprès de la Banque de France sur les douze derniers mois (mars 2009 à février 2010).
Cela représente 12,4% d’augmentation par rapport au dépôt de dossier de surendettement enregistrés lors des douze mois d’avant (mars 2008 à février 2009).

La tendance mensuelle du nombre de dossiers de surendettement déposé est quant à elle stable.
L’année 2010 sera-t-elle une année copie-carbone de 2009 en terme de dossiers de surendettement ?

Les facteurs amplificateurs de ce nombre de dossiers de surendettement : la crise bien évidemment mais aussi le changement des valeurs des français qui incitent les foyers français à remettre les « compteurs à zéro ».

Evolution sur 12 mois des dépots de dossier de surendettement : source ASF

Dossier de Surendettement : qui peut le faire ?

Le surendettement, ça peut arriver à tout le monde ! Trop de credits, plus assez de revenus, perte de confiance, perte d’emploi, perte de l’être cher… de nombreuses situations amènent au surendettement. Ainsi, on ne peut plus faire face à ses créanciers, les dettes s’accumulent sans qu’elles soient remboursées, la spirale infernale est en marche.

2 types de surendettement existent :

  • Surendettement passif : c’est une situation subie qui amène au surendettement de l’individu. Perte de revenu causée par le chomage, le non renouvellement d’un CDD, une maladie, bref un accident de la vie. Le surendettement passif représente ¾ des dossiers de surendettement déposés.
  • Surendettement actif : c’est une situation provoquée par la contraction de trop nombreux crédits à la consommation.

2nd conseil du blog crédit responsable :

Vous retrouvez-vous dans l’une de ces situations ? Si oui, vous êtes donc :

  • un particulier
  • dans une situation réelle de surendettement passif ou actif
  • domiciliés en France

et vous pouvez donc avoir recours à la commission de surendettement !

Cette commission de surendettement vérifiera aussi :

  • que vous êtes de bonne foi
  • que vous vous trouvez bien dans « l’incapacité manifeste de faire face à vos dettes ».

Concernant, les particuliers ayant une activité individuelle, la constitution d’un dossier de surendettement n’était pas possible jusqu’à il y a peu de temps. Situation inversée grâce à un arrêt de la cour de cassation du 21/01/2010 (N°08-19984) retrouvez notre article Surendettement : les gérants de société considérés comme les particuliers.

Concernant les particuliers français mais habitant à l’étranger, vous devez avoir contracté vos credits en France. Il n’y a aucune prise en compte des crédits souscrits à l’étranger.

Toutes les étapes pour déposer un dossier de surendettement

Avant d’entamer cette procédure :

  • vous devez avoir tenté de renégocier vos crédits en cours avec les créanciers et être sur qu’il n’y a plus moyen de se mettre d’accord.
  • Vous devez avoir tenté de regrouper vos crédits

Déposer un dossier de surendettement auprès de la comission de surendettement est donc l’ultime étape pour faire face à cette situation

Vous êtes dans cette situation ? Si oui, voici un un petit tableau de bord réalisé par la banque de France sur les différentes étapes qui vous attendent

Toutes les étapes mentionnées dans ce tableau sont expliquées en détail ci-dessous. A noter que les 2 premières étapes sont communes à 3 situations :

  • l’irrecevabilité du dossier de surendettement
  • la recevabilité du dossier de surendettement avec le traitement du dossier par la commission de surendettement
  • la recevabilité du dossier de surendettement avec le traitement du dossier par le juge d’exécution

comment saisir la commission de surendettement

Procédure d’étude d’un dossier de surendettement par la commission de surendettement

Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France

La première étape est donc le dépôt de votre dossier de surendettement auprès de la banque de France de votre département.
Il suffit de leur écrire un courrier libre leur annonçant votre démarche.
Afin de faciliter vos démarches, le blog credit responsable reprend un courrier type.

Très important, il est indispensable d’écrire cette lettre à la main. En vert, ci dessous, les mentions que vous devez personnalisées en fonction de votre situation.

————-

Votre adresse
Votre adresse
Tél : 00 00 00 00 00
Mail : xxx@xxx.com

à Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d’adresse
Code postal Ville

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l’impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J’ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d’équipement, frais imprévus, situation inattendue…
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d’une part mes échéances, et de l’autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l’alimentation et l’habillement.

Durant des années, j’ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à compléter à l’aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d’emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave…
[J’ai donc été tenté(e) d’utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m’aiderait à faire face à mes charges courantes.] Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd’hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour,  je suis préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle, l’ensemble des revenus du foyer, les mensualités de crédit cumulées, pour une dette totale de x euros.

Vous constaterez que dans l’état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l’équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l’intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature(s)

————-

Cette lettre type simple, rapide et précise permettra aux services en charge du surendettement à la banque de France de bien comprendre votre démarche et en conséquence, de vous adresser dans les meilleurs délais un dossier de déclaration de surendettement.

La situation est urgente pour vous ? Dans ce cas nous vous invitons donc à aller sur le site de la banque de France.

  • de télécharger ce formulaire
  • de l’imprimer
  • de le remplir
  • de fournir l’ensemble des documents demandés
  • de les retourner à la commission de surendettement (voir notre article sur la comission de surendettement en 12 questions-réponses)

Vous souhaitez avoir plus d’aide lors du remplissage de votre déclaration de surendettement ? Tout d’abord nous serions très heureux de vous aider dans vos démarches en répondant à vos commentaires ou à vos questions, bien évidemment dans la mesure du possible.

Votre dossier de surendettement est déposé auprès de la banque de France. Ça y est ! vous avez réuni l’ensemble des documents demandés et avez rempli soigneusement votre dossier. Dans ce cas, vous ne tarderez pas à recevoir votre certificat de dépôt de dossier de surendettement.

L’examen du dossier par la commission de surendettement

La commission de surendettement va étudier si vous entrez dans les critères de surendettement qui reprennent notamment les conditions à remplir pour demander un dossier de surendettement (voir plus haut ce même article).
La commission de surendettement vous avertira par courrier de l’ensemble des décisions prises. Elle fera de même pour les autres parties (vos créanciers).

Votre dossier de surendettement est irrecevable

Malheureusement, la commission de surendettement estime que vous ne faites pas parti des critères constituant une réelle situation de surendettement.
Les raisons de cette irrecevabilité :

  • il n’y a pas de surendettement (êtes vous propriétaire d’un bien immobilier ? dans ce cas, la vente de ce bien pourrait vous aider à rembourser vos dettes ?)
  • vous êtes trop surendetté, dans ce cas, c’est une faillite civile et c’est le tribunal d’instance qui prend le relai sur votre dossier
  • les dettes sont professionnelles et non personnelles (attention ce n’est plus forcément le cas, lorsque nous sommes dans une situation de surendettement de gérant (voir notre article sur le surendettement et les gérants)

Faire appel de la décision de la commission de surendettement

En tout état de cause, il vous est possible d’interjeter appel (ou faire appel) au tribunal d’instance avec la saisie du juge d’exécution de votre domicile dans les quinze jours de la notification de la décision de la commission.
Le juge décidera au vue de tous les éléments qui lui seront disponibles de confirmer ou d’invalider la décision rendue par la commission de surendettement. Le juge d’exécution vous proposera un plan de redressement personnel si vous êtes trop endetté. Si ce juge infirme la décision d’irrecevabilité, la commission de surendettement devra prendre en compte votre dossier de surendetement.Votre dossier de surrendettement est recevable

Comme nous venons de le voir ci-avant, vos créanciers ont droit à un recours auprès du tribunal d’instance afin d’infirmer la décision de la commission de surendettement de recevabilité de votre dossier.

Orientation de votre dossier par la commission de surendettement

L’orientation choisie par la commission de surendettement dépend de la gravité de votre surendettement.

  • soit elle s’occupe elle-même de votre dossier : plan conventionnel de redressement
  • soit elle renvoie votre dossier au juge d’exécution : rétablissement personnel

Négociation à l’amiable : Plan conventionnel de redressement (PCR)

La commission de surendettement gère votre dossier et entre dans une négociation avec vos créanciers pour réaménager votre dette. Il s’agit du plan conventionnel de redressement.
Ce plan peut être validé en séance, avec l’accord préalable des parties, par la signature du président de la commission de surendettement.
Le dit plan de conventionnel de redressement est adressé aux parties concernées pour mise en application.
Nous vous conseillons de lire notre article sur la commission de surendettement en 12 questions réponses qui précise clairement les tenants et aboutissants d’un plan de redressement.

Si cette négociation est acceptée par les parties, la situation de surendettement est constatée et acceptée, le plan de redressement prend acte.

Echec du plan conventionnel de redressement – ouverture de recommandations

Il y a un refus de l’une ou l’autre des parties ou des 2 parties sur le réaménagement des dettes. La comission dresse un constat d’échec. Le surendetté dans ce cas, peut demander l’ouverture de recommandations qui s’imposent aux parties par le juge d’exécution. Il s’agit là d’une décision de justice et nous sortons donc de la négociation à l’amiable.

Cette étape est une très bonne transition pour revenir à la recevabilité du dossier et à l’orientation donnée par la comission de surendettement au dossier.
Nous avons donc vu l’orientation la moins grave d’un dossier de surendettement.
Ensuite vient l’orientation liée à un trop grand endettement et nous entrons directement dans une procédure juridique.

Traitement par le juge d’exécution

Nous sommes ici dans une situation désespérée. La commission de surendettement propose au juge la suspension des dettes autres qu’alimentaires et fiscales sur une période de 3 ans. Cette mesure permettra à l’endetté de souffler et de repartir sur des bases saines pour rembourser à échéance de ces 3 ans ses dettes.

Il y a également le moratoire de dettes, uniquement valable pour les credits à la consommation dont les remboursements sont suspendus pour une durée maximum de 2 ans, sans frais, ni intérêts. Une telle décision est prise par le juge, et il est indispensable de ne plus avoir aucun bien à saisir pour en bénéficier.

Si au-dela de ces 2 ans, votre situation n’est malheureusement pas meilleure et que vous ne pourrez pas rembourser vos dettes, vous entrerez dans une procédure de rétablissement personnel.

Le rétablissement personnel est une loi initiée par Jean-Louis Borloo qui souhaitait donner une « deuxième chance » aux personnes surendettées.
Néanmoins, cette procédure est lourde. Le juge prononce, sous réserve de l’accord du surendetté, l’effacement des dettes. Il y a néamnoins une contrepartie qui est la liquidation des biens saisissables !
Tous vos biens seront vendus sauf le strict minimum vital : quelques meubles et objets pour assurer l’exercice de votre métier.
Un liquidateur de biens sera désigné par un juge. Ce premier aura 12 mois pour vendre vos biens meubles et immeubles, à l’amiable.

2 situations sont possibles dès lors :

  • la vente des biens suffit pour couvrir les dettes, vous êtes sortis de votre situation de surendettement.
  • la vente des biens ne suffit pas, le juge prononce la cloture de la procédure pour insuffisance d’actifs, vos dettes sont effacées (exception faite pour celles qui ont pu être payée par une caution ou un co-obligé).

Les créanciers ne pourront plus rien faire pour recouvrir leurs créances.

Le surendetté n’en est plus un ! C’est un nouveau départ sans bien mais surtout sans dette !

Avis et conseils du blog credit responsable sur le dossier de surendettement :

Il est rassurant de savoir que nous pouvons avoir une seconde chance face à une spirale infernale qu’est celle du surendettement.
On l’a vu, une situation telle que celle-ci peut vite arriver avec un accident de la vie ! Eh oui, cela peut arriver à tout le monde !

Avant de reprendre nos 2 conseils vus précédemment, nous en ajouterons un :

  • Soyez prudents lors de la souscription de credits. Les organismes financiers auxquels vous pouvez faire appel ne savent pas votre état d’endettement malgré l’ensemble des documents qu’ils peuvent vous demander.

Evidemment, si vous avez lu cet article, vous n’en êtes plus à vous poser ces questions. Dans ce cas, reprenez nos 2 conseils :

  1. Faites face à cette situation : c’est ce que vous commencez à faire en lisant ces mots. Appréhender cette situation, c’est déjà en sortir. N’hésitez pas à poser vos questions, même si elles vous paraissent stupide, elles vous permettront d’abord de crever l’abcès. Le blog credit responsable est là pour vous aider.
  2. Êtes-vous certain d’être dans une situation de surendettement ? Passif, actif, avez-vous bien fait le tour de la question ? Peut être êtes vous propriétaire d’une maison secondaire, ou même de votre résidence principale… peut être avez-vous 2 véhicules ? Il est certain que vous ferez une meilleure affaire en vendant vous-même ou avec l’aide de professionnels vos biens, plutôt que de passer via un liquidateur de biens. L’argent récoltée vous aidera à rembourser de nombreuses dettes.

Vous vous retrouvez en situation de surendettement, n’hésitez pas à envoyer vos questions, nous essaierons de vous guider et de répondre à vos questions.

Vous avez vécu cette situation, n’hésitez pas à envoyer vos remarques et faire part de votre expérience, ce blog est fait pour partager, critiquer, éclairer sur le sujet délicat du credit sous un angle responsable.

15 thoughts on “Dossier de surendettement : pour qui ? comment le faire ?

  1. bisane

    Mr blog crédit responsable :
    Voici donc une autre lettre issue de notre site, et dont vous n’indiquez toujours pas la source…. (saisine de la commission de surendettement – modèle de lettre)…

    Que l’information que nous diffusons soit utile à tous, y compris aux visiteurs de votre site, est plutôt une bonne chose.
    Je trouve cependant un peu dommage que ne soit pas rendu au forum entraide surendettement (qui ne se prend pas pour César) ce qui lui appartient….

  2. julie

    j’ai déposé un dossier de surrendettement,j’ai reçu un récépissé de dépot.J’ai dérapé depuis le décès de mon époux,loyers impayés,crédits ect..j’ai un enfant,j’ai pris
    conscience de ce dérapage quand j’ai reçu assignation.
    J’ai du me réveiller,je travaille à mi-temps avec un rsa.Que me réserve l’assignation et cedossier de surrendettement?J’ai vraiment gaffée!!!!

  3. crédit responsable

    Bonjour Julie,

    Tout d’abord merci de vous être adressé à nous pour nous faire part de votre situation.
    Nous voyons des signes sur lesquels vous pouvez vous accrocher : vous faites face à votre situation et c’est par là que commence la sortie du surendettement.

    Voici, tout d’abord un article qui pourra peut être vous aider dans les premiers temps sur les 7 étapes indispensables pour sortir du surendettement

    Point également essentiel, indispensable : essayez de vous faire accompagner, n’hésitez pas à parler de votre situation à la partager avec des personnes ayant connu cette situation et qui s’en sorti. Toujours dans ce même article, nous parlons de l’association CRESUS, qui peut être un bon point d’appui.

    La je vais faire plaisir à bisane qui a laissé un commentaire précédent le votre. Ils ont un forum d’entraide face au surendettement, (les liens du forum surendettement sont juste au dessus) n’hésitez pas à les rejoindre, à discuter et partager.

    Egalement et enfin, voici un lien cliquable sur la banque de France, à votre service pour faire face au surendettement. Toutes les étapes pour sortir du surendettement sont indiquées.

    Nous espérons que cela vous aidera à faire face à votre situation.

    N’oubliez pas, échangez, parlez avec les personnes qui ont connu ce genre de situation. Cela vous aidera à faire face et vous soulagera.

    Bon courage,
    blog credit responsable

  4. thierry

    je viens de recevoir un courrier de la banque de france suite au second dépot de mon dossier ou j’ai bénéficier de deux ans moratoire pour ce second on me parle de vendre mes biens je n’ai rien de valeurs hormi un véhicule plus coté et que la valeur de dépasse pas 500E comment sa va se passer je suis trés inquiet je vais appeler la personne qui s’occupe de mon dossier lundi mais de votre coté pouvez vous me dire qu’es ce qui se passera si aucun bien a de valeurs .je suis marié ,j’ai trois enfants un seul salaire .le peu que j’ai lits pour enfant table chaisse une télé a 50Eun canapé 100E enfin voila s’est tout rien que le tricte nécessaire.merci par avance de votre réponse .THIERRY

  5. crédit responsable

    Bonjour Thierry,

    nous prenons connaissance de votre message.
    Désolé de ne pas être intervenu avant.

    Comment s’est passé votre entretien avec la personne qui s’occupe de votre dossier ?

    nous espérons que tout va bien.

    Bien évidemment, il est très difficile pour nous de nous prononcer sur votre situation. Les saisies aussi cruelles soient elles répondent à certaines règles. La 1ère d’entre elle est de respecter toutes les autres qui ont été fixées par ailleurs dans votre cas précis.

    Le mieux que vous puissiez faire était effectivement d’appeler votre contact à la banque de France.
    En espérant que tout se passe bien.
    cordialement,
    credit responsable

  6. ben messaoud

    bonjour

    je suis passé devant le juge d’execution pour mon probleme de contestation de la banque de france et j’ai eu la reponse vendredi et je ne comprend pas l’article L331-3-1 ce que veux dire cet article ces en 4 points

    merci de m’aidé

    cordialement

    david

  7. valerie

    je viens de recevoir le récipisé que mon dossier de surendettement a ete recu par la commision , comment formulé la lettre pour prevenir mes creanciers ,ya t’il un site ou je pourrais trouver se genre de lettres , merci de vos reponses

  8. Mike

    Bonjour, j intervient sur le sujet du surendettement pour vous signalez , que en règles pratiquement générale il est pour les particulier, accepter!!!
    Courage!!!!!! Et patience!!!!!!

  9. gervais

    bonjour ,
    Moi je veux témoigner par rapport au cas de ma mère .
    Maman à fait 180 000 euros de crédits en cachette de mon père ( décèdé en 2009 )à la consommation pour 22 crédits , elle à 70 ans et à fait un dossier bdf elle paie 682 euros par mois avec un reste pour vivre d’à peine 250 euros .pendant 10 ans donc jusqu’à ses 80 ans .
    J’avoue que je lui en ai voulue , mais c’est une spirale infernale .
    Les crédits peuvent anéantir une vie ou une famille
    J’ai fais un article sur le cas de maman dans :
    France dimanche blog , lire les histoires ,dans je me bats pour et l’article est : comment maman s’est retrouvée avec 22 crédits sur le dos
    Pour ma part , je me demande chaque jour si je vais retrouver maman vivante , car elle estime que pour elle la vie n’à plus lieu d’etre vécue

  10. Liepmannssohn

    Bonjour,
    après mon divorce mon x mari est parti aux USA et m’ a laissé des dettes de 80.000 Euros en Allemagne. Seule avec deux enfants j’ ai du payer ses dettes pendants 7 ans. Aujourd’hui’ hui je vie en France et il reste encore environ 30000 Euros de dettes en Allemagne. Est ce qu’ il est possible de déposer un dossier de surendettement en France pour des dettes en Allemagnes?
    Malheureusement j’ ai aussi 4500 euros de dettes en France. Est il possible de déposer un seule dossier avec des créanciers dans les deux pays?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Myriam L.

  11. V

    Bonjour,
    Je vis en Angleterre et faute d’avoir trouve un travail stable je me retrouve dans l’incapacite de faire face a mes dettes.
    Je souhaite faire un dossier de surendettement mais on me dit qu’il ne sera pas recevable vu que je ne vis plus en France.
    Quelqu’un pourrait-il m’aider car je ne sais VRAIMENT plus quoi faire
    Merci

  12. redon

    bonjour,
    qui peu m’aider ?
    mariée sous le régime de la communauté j’ai divorcé en 2001. entre notre séparation et notre divorce mon ex mari est parti s’installer en Angleterre et je suis rester en France avec nos 2 enfants et un paquet de dette commune au mariage. devant les menaces des créanciers j’ai du déposer un dossier de surendettement la banque de France a également fait parvenir le dossier a mon ex mari en Angleterre mais celui ci l’a ignoré donc je me suis retrouvée seul avec la totalité de la dette. depuis plusieurs années je me bat pour que mon ex mari paye sa part mais toutes les portes se ferment ou dois je réellement m’adresser?
    qui peut m’aider ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *