Dossier spécial : Réforme du crédit à la consommation en 13 points

By | 4 juillet 2010

Credit crise conso

Pourquoi une réforme du crédit à la consommation ?

Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Le crédit à la consommation joue un rôle important. Il permet aux ménages de réaliser certaines dépenses au moment où elles sont les plus utiles.

Il permet de faire face à des dépenses imprévues (comme un appareil électroménager qui tombe en panne). Il peut permettre de passer des coups durs dans la gestion d’un budget. Ce sont ainsi 9 millions de ménages – c’est-à-dire un tiers des ménages – qui ont un crédit à la consommation aujourd’hui.

Mais le crédit est aussi un acte qui engage. Les conséquences de cet engagement doivent être pleinement mesurées à la fois par les ménages qui souscrivent un crédit et par les professionnels qui les distribuent. L’entrée en crédit n’est un acte anodin ni pour le ménage qui souscrit un crédit ni pour le professionnel qui le distribue. Une entrée en crédit réussie, c’est une responsabilité partagée entre un ménage et un professionnel pour s’assurer que l’engagement pris par le ménage est adapté à sa situation.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement souhaite réformer profondément le crédit à la consommation pour développer l’accès au crédit mais à un crédit plus responsable. Cette réforme vise à prévoir des garde-fous à l’entrée dans le crédit pour un crédit plus responsable et à mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement.

Le Sénat et l’Assemblée nationale, qui ont adopté le projet de loi en première lecture respectivement les 17 juin 2009 et 27 avril 2010, ont apporté un certain nombre d’améliorations au texte qui contribuent à atteindre ces objectifs. Le Sénat doit voter définitivement le texte le 21 juin.

Sommaire des principaux points de la Réforme du crédit à la consommation

Dossier Réforme du crédit – Point 1 : Des cartes de crédit plus responsables

Dossier Réforme du crédit – Point 2 : Encadrer la publicité pour empêcher les pratiques agressives

Dossier Réforme du crédit – Point 3 : Un crédit responsable est un crédit qui se rembourse

Dossier Réforme du crédit – Point 4 : Crédit sur le lieu de vente et renforcement des obligations et responsabilités des prêteurs

Dossier Réforme du crédit – Point 5 : Réglementer les activités de rachat de crédits

Dossier Réforme du crédit – Point 6 : Renforcer les règles de protection des consommateurs-emprunteurs

Dossier Réforme du crédit – Point 7 : Dispositif de sanctions

Dossier Réforme du crédit – Point 8 : Faciliter le rebond des personnes surendettées

Dossier Réforme du crédit – Point 9 : Accélérer les procédures de surendettement

Dossier Réforme du crédit – Point 10 : Améliorer les relations entre les banques et leurs clients surendettés

Dossier Réforme du crédit – Point 11 : Développer les sources de financement des associations de Microcredit

Dossier Réforme du crédit – Point 12 : Transparence et concurrence en matière d’assurance emprunteur

Dossier Réforme du crédit – Point 13 : Des taux d’intérêt mieux contrôlés

Source : Ministère de l’Économie, juin 2010

4 thoughts on “Dossier spécial : Réforme du crédit à la consommation en 13 points

  1. ezacal

    cette loi va bien entendu dans le bon sens, mais il ne faut pas se voiler la face, personne n’est vraiment pour.
    l’état à besoin des consomateurs pour faire tourner l’économie,
    les banques en ont besoin pour leur chiffre d’affaire,
    et les consomateurs ont besoin du crédit pour consommer.
    mettre un point d’arret au sur credit serait facile mais impossible : on utilise donc des « saupoudrages » pour se donner bonne concience

  2. Eric

    Bonjour.
    L’introduction de ce blog nous dit : « Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages ». Point. Cela montre à quel point ce « blog » est orienté. Pas étonnant puisqu’il est tenu par des acteurs intéressés dans le métier du crédit.

    Pour ma part, j’aurais commencé ce blog plutôt par : « Le crédit peut être utile à la vie des ménages, mais il est plus souvent dangereux, voire criminel. En effet il fait en sorte que les plus défavorisés payent une bonne part des marchandises qu’ils achètent plus chers que les autres. Ensuite, il rend dépendant la grande majorité de les citoyens de tout niveau social d’une consommation massive et aveugle qui ne fait que les détourner du véritable sens de leur existence. » Etc.

    Bien à vous.

  3. crédit responsable

    Bonjour Eric,

    Merci pour votre commentaire qui lui aussi est très orienté, si je peux me permettre 😉

    Vous avez raison, notre blog est orienté… comme tout autre blog !
    Nous avons un parti pris éditorial : celui de décortiquer l’actualité du crédit

    Mais après cette réalité, nous ne pouvons être qu’en désaccord avec le reste de votre commentaire.

    Nous concernant, nous n’avons aucun intérêt dans le secteur du crédit. Les gains financiers engrangés par les établissements de credit à la consommation nous dépassent complètement et n’entrent pas dans nos poches ;-).

    Le crédit à la consommation existe, c’est un fait !
    Un autre fait : des millions de français y ont recours !

    Ce que nous souhaitons faire avec ce blog c’est :
    – apporter un avis de l’intérieur du credit, aussi objectif que possible
    – offrir des outils pour celles et ceux qui veulent sortir de situations de surendettement
    parler de solutions alternatives du crédit à la consommation comme le microcrédit qui peut être une vraie solution pour des chomeurs ou des personnes en cdd.

    Avec cette ligne éditoriale, nous ne pouvons pas tirer à boulet rouge sur le credit, car il semble difficile de croire qu’une société peut vivre sans le credit à la consommation, facteur de croissance d’une société (petit clin d’oeil au commentaire d’ezacal) !

    En bref, nous voulons juste lire entre les lignes et aider (si possible) nos lecteurs à vivre mieux avec le credit à la consommation.
    Parfois, nous y parvenons, parfois, nous sommes moins tranchant dans nos analyses, mais nous incitons toujours tout le monde à réagir (ce que vous faites et nous vous en remercions).

    Et si c’est justement par des articles moins percutants que nous suscitons le débat… et bien tant mieux

    Nous savons que notre réponse ne vous fera pas changer d’avis sur le credit, mais nous espérons que vous comprendrez mieux notre démarche grâce à ces explications.

    A bientot et n’hésitez pas à intervenir à nouveau
    Bien à vous

    Blog credit responsable

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