Rachat de credit : la réforme du credit conso change la donne

By | 2 septembre 2010

Comprendre la réforme du rachat de credit en 1 phrase

Si vous devez contracter un rachat de credit, les règles changent depuis la loi de réforme de credit à la consommation.
Le nouveau crédit accordé dans le cadre du rachat de plusieurs crédits est soumis aux règles du crédit à la consommation lorsque les crédits immobiliers repris représentent moins de 60 %.

reforme credit consommation adoptee l'assemblee nationale

Rachat de credit : qu’est ce que c’est ?

Pour rappel, le rachat de credit ou regroupement de credit est opération qui consiste à racheter des crédits pour les rassembler en un prêt unique.

Pour plus de précision, n’hésitez pas à consulter tous nos articles sur le rachat de credit.

Réforme du rachat de credit, depuis le 1er septembre 2010

A compter du 1er septembre 2010, le rachat de credit est encadré par des dispositions spécifiques. Le regroupement mixte de crédits immobiliers et à la consommation, le nouveau contrat de crédit est soumis :

  • soit au droit applicable aux crédits à la consommation lorsque le montant des crédits immobiliers ne dépasse pas un seuil fixé par décret,
  • soit à celui propre aux crédits immobiliers dans le cas contraire.

Rachat de credit : droit du credit à la consommation ou droit du credit immobilier

Le seuil qui détermine le droit applicable est de 60%
il est atteint lorsque la part des crédits immobiliers représente 60 % du montant total de l’opération de regroupement de crédits.

Doivent être pris en compte dans le montant des crédits immobiliers :

  • les coûts,
  • les intérêts,
  • les commissions,
  • les taxes,
  • les pénalités
  • autres frais que l’emprunteur est tenu de payer pour le remboursement de ces crédits, à condition que ces frais figurent dans le montant total de l’opération de regroupement de crédits.

Le blog credit responsable vulgarise la loi et vous tient au courant des apports de la nouvelle loi sur le credit à la consommation.

N’hésitez pas à nous poser vos questions sur d’éventuels éclaircissement de cette loi.

2 thoughts on “Rachat de credit : la réforme du credit conso change la donne

  1. mireille

    Je suis moi aussi dans une situation assez critique car je me suis endetté nimporte comment. Une amie m’a conseillé de regarder le rachat de crédit pour sortir la tête de l’eau. J’ai été contactée par Bernard Tapie en personne, au sujet d’une campagne qu’il mène avec son équipe pour venir en aide au gens qui sont endetté, fichés et qui ne s’en sortent pas. J’ai expliqué mes problèmes, et ils me donnent des conseils.
    Les échanges sont très intéressants et je trouve des réponses à mes questions. Je ne sais pas s’il pourra aider tout le monde, mais pour le moment je suis épaulé et cela m’aide beaucoup.
    Ils sont en train d’essayer de mettre en place une solution pour redonner l’accès aux crédit aux gens qui sont comme moi interdits banquaires.
    Pour réussir, ils essayent de rassembler le plus de personne possible autour de se projet. Sur leur site on peut même voter pour participer à une grande pétition.
    http://www.bernardtapie.com/combat
    Bon courage à tous.
    Mireille

  2. HARANT

    Bonjour,
    Beaucoup de personnes ont besoin d’argent pour financer toutes sortes de choses ou ont des dettes, en fait presque tout le monde, pour être plus réaliste. Dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises, comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.
    – Choix du montant allant de 3.000€ à 500.000€
    – Choix de la durée de remboursement : 25 ans au maximum.
    – Taux de remboursement annuel 3% intérêt.
    Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m’écrire ou de me contacter par e-mail si vous êtes intéressé.
    E-mail: harantrobert8@gmail.com

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