Logement social : Etes-vous prioritaire ?

By | 24 août 2017

Qu’est-ce qu’un logement social ?

C’est un logement construit avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés). L’objectif d’un logement social est de loger des personnes qui ont peu de revenus et de leur faire bénéficier des loyers moindres que dans le parc privé. Vous pouvez demander un logement social que si vous avez des revenus modestes.

Comment demande t-on un logement social ?

C’est simple ! On demande un logement social sur le portail en ligne du gouvernement. Ce portail permet de réaliser toutes les démarches. Une fois la demande effectuée, vous pouvez encore modifier votre dossier en ligne ou faire le renouvellement de votre demande en quelques clics.

Pensez-y avant de faire une demande en ligne : avez-vous tous les documents demandés en version informatique (carte d’identité, éventuellement titre de séjour, justificatifs de revenus…)? Si ce n’est pas le cas, rendez-vous directement au guichet. La demande peut être faite n’importe où, même dans une commune différente de celle où l’on recherche le logement social.

Quels sont les critères pour bénéficier d’un logement social ?

Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année selon les régions, la composition du ménage et le montant du loyer. Le critère principal sera le niveau de revenus du ménage. Pour les autres critères à remplir pour bénéficier d’un logement social, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de la Cohésion des Territoires. Certaines personnes en grande difficulté seront néanmoins prioritaires.

Quelles sont les personnes prioritaires à une demande de logement social ?

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL). Composée de représentants du bailleur (dont un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, la CAL se réunit à intervalles réguliers et examine les dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement social disponible. Le Préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande. Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action Logement.

L’Etat, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des personnes prioritaires. Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion.

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