Tag Archives: christine Lagarde

Rachat de credit : la réforme du credit conso change la donne

Comprendre la réforme du rachat de credit en 1 phrase Si vous devez contracter un rachat de credit, les règles changent depuis la loi de réforme de credit à la consommation. Le nouveau crédit accordé dans le cadre du rachat de plusieurs crédits est soumis aux règles du crédit à la consommation lorsque les crédits… Read More »

Reforme du credit conso : mort du revolving et développement du microcredit

L’entrée en vigueur des mesures de la loi portant réforme du crédit à la consommation initiée par Christine Lagarde se fait de manière échelonnée. Pour le mois de septembre 2010, ce sont les dispositions suivantes qui sont applicables : Credit revolving : la fin de l’argent facile et de sa publicité les mentions qui suggèrent… Read More »

Micro credit révolutionné ! Babyloan-adie ensemble pour développer le micro credit entre particuliers

Un projet de loi permet enfin de développer le micro crédit entre particuliers La loi sur la réforme du credit à la consommation adoptée le 21 juin dernier, permet enfin aux particuliers français d’avoir accès au micro credit, dont les fonds sont fournis par d’autres particuliers. Avant ? Cette possibilité de faire du micro credit… Read More »

Dossier spécial : Réforme du crédit à la consommation en 13 points

Pourquoi une réforme du crédit à la consommation ? Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Le crédit à la consommation joue un rôle important. Il permet aux ménages de réaliser certaines dépenses au moment où elles sont les plus utiles. Il permet de faire face à des dépenses imprévues (comme un… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 13 : Des taux d’intérêt mieux contrôlés

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le Gouvernement et le Sénat ont souhaitée réformer le mécanisme du taux de l’usure, qui constitue le taux d’intérêt maximum qu’un crédit ne peut pas dépasser. L’objectif est de favoriser un développement du crédit amortissable en augmentant légèrement son taux maximum et de réduire le taux… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 12 : Transparence et concurrence en matière d’assurance emprunteur

Le Gouvernement souhaite réformer l’assurance emprunteur pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs. L’assurance emprunteur est l’assurance que l’on prend habituellement lorsque l’on souscrit un crédit. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur est… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 11 : Développer les sources de financement des associations de Microcredit

Avant la réforme : Les associations habilitées à faire du microcrédit ne peuvent pas se refinancer sous forme de prêts auprès des particuliers lorsqu’elles veulent faire des microcrédits en France alors qu’elles peuvent le faire pour des microcrédits à l’étranger. Elles ne peuvent aujourd’hui consentir leurs crédits que sur leurs fonds propres ou en prêtant… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 10 : Améliorer les relations entre les banques et leurs clients surendettés

Au moment où le surendettement progresse, le Gouvernement souhaite améliorer la relation des banques avec leurs clients surendettés. La priorité est d’assurer aux personnes qui tombent en surendettement la continuité de leurs services bancaires et leur offrir des services adaptés. Accompagner ces personnes, c’est aussi garantir la pleine effectivité des décisions des commissions de surendettement.… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 9 : Accélérer les procédures de surendettement

Dans trois quarts des cas, le surendettement résulte d’incidents de la vie (divorce, perte d’emploi, décès du conjoint). Pour aider les personnes en difficulté d’endettement à sortir plus rapidement du surendettement, le Gouvernement veut accélérer les procédures de surendettement. Une procédure de surendettement qui n’en finit pas, ça peut être déstabilisant pour le moral et… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 7 : Dispositif de sanctions

Le projet de loi a pour objectif de développer le crédit responsable et propose un certain nombre mesures nouvelles pour y parvenir. Ces mesures se traduisent pour plusieurs d’entre elles par des obligations nouvelles relevant de la responsabilité des distributeurs de crédit, qu’il s’agisse du prêteur ou d’un intermédiaire comme le vendeur sur le lieu… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 6 : Renforcer les règles de protection des consommateurs-emprunteurs

Le Gouvernement souhaite profiter de la réforme du crédit à la consommation pour transposer la directive européenne crédits aux consommateurs. Cette directive renforce notamment la protection des consommateurs emprunteurs en étendant les règles de protection des consommateurs-emprunteurs du Code de la consommation à un plus grand nombre de crédits et en allongeant les délais de… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 5 : Réglementer les activités de rachat de crédit

L’activité de rachat ou de regroupement de crédits s’est développée hors de toute réglementation spécifique. Compte tenu de l’essor de cette activité, le Gouvernement souhaite aujourd’hui définir des règles spécifiques de protection des consommateurs-emprunteurs applicables aux opérations de rachat ou regroupement de crédits. Avant la réforme : Il n’existe pas de règles spécifiques de protection… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 4 : Crédit sur le lieu de vente et renforcement des obligations des prêteurs

Le Gouvernement souhaite que la distribution de crédit sur le lieu de vente soit à la fois rapide et efficace pour faciliter la vie des consommateurs tout en assurant que le consommateur-emprunteur soit bien informé et que le crédit qui lui sera proposé soit adapté à sa situation notamment au regard de ses revenus et… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 3 : Un crédit responsable est un crédit qui se rembourse

Le crédit renouvelable est un instrument flexible qui peut notamment faciliter l’utilisation régulière de crédits de petits montants. Pour autant, ces flexibilités qu’autorise le crédit renouvelable ne doivent pas faire oublier qu’un crédit responsable est un crédit qui se rembourse. Le Gouvernement souhaite que tout crédit renouvelable prévoie obligatoirement à chaque échéance un remboursement minimum… Read More »

Dossier Réforme du crédit – Point 2 : Encadrer la publicité pour empêcher les pratiques agressives

Les publicités sont parfois trop agressives et peuvent prêter à confusion notamment s’agissant du coût du crédit. Elles ne permettent pas toujours au consommateur de prendre une décision réfléchie lorsqu’il est sollicité. Le Gouvernement souhaite encadrer la publicité pour mettre fin aux pratiques abusives. Avant la réforme : Les publicités peuvent parfois comprendre des mentions… Read More »